✦ Questions Fréquentes

Tout ce que vous devez savoir.

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur nos services juridiques, nos délais et nos tarifs.

⚖️ Création de société
Combien de temps faut-il pour créer une SARL au Maroc ? +

Le délai moyen est de 48 à 72h pour la rédaction des statuts et documents. L'immatriculation au Registre du Commerce peut prendre entre 5 et 10 jours ouvrables supplémentaires selon les délais administratifs. Ojatlas prend en charge l'ensemble du processus pour vous.

Quel est le capital minimum pour créer une SARL au Maroc ? +

Depuis la réforme de 2018, il n'existe pas de capital minimum légal pour une SARL classique. Vous pouvez donc créer votre société avec 1 MAD symbolique. Cependant, nous recommandons un capital adapté à votre activité pour renforcer la crédibilité auprès des partenaires bancaires et commerciaux.

Quels documents dois-je fournir pour créer ma société ? +

Pour une SARL, il faut généralement : copie de la CIN ou du passeport de chaque associé, justificatif de domicile, choix du nom de la société (nous vérifions la disponibilité), objet social et répartition du capital. Pour les étrangers, des documents supplémentaires peuvent être requis. Nous vous guidons pas à pas.

Un étranger peut-il créer une société au Maroc sans être résident ? +

Oui, absolument. Un ressortissant étranger non-résident peut créer une société marocaine. Il devra cependant prévoir l'ouverture d'un compte bancaire professionnel au Maroc et le dépôt du capital. Nous accompagnons régulièrement des investisseurs français, espagnols et du Golfe dans ce processus.

Quelle est la différence entre SARL, SA et SAS au Maroc ? +

La SARL est la forme la plus répandue, idéale pour les PME — gestion simple, responsabilité limitée aux apports. La SA est adaptée aux grandes structures avec plusieurs actionnaires ou en vue d'une introduction en bourse — capital minimum de 300 000 MAD. La SAS n'existe pas en droit marocain. Nous vous conseillons sur la structure la plus adaptée à votre projet.

📋 Actes de vie sociale
À quelle fréquence faut-il tenir une Assemblée Générale Annuelle ? +

La loi marocaine impose la tenue d'une Assemblée Générale Annuelle (AGA) dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. Elle est obligatoire pour approuver les comptes, affecter le résultat et valider les décisions stratégiques. L'absence d'AGA peut entraîner des sanctions. Ojatlas rédige vos PV et convocations dans les délais légaux.

Comment modifier les statuts de ma société ? +

Toute modification statutaire (changement d'objet, augmentation de capital, changement de siège…) nécessite une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), la rédaction d'un PV, la mise à jour des statuts et un dépôt au Tribunal de Commerce. Nous gérons l'intégralité de cette procédure pour vous.

Comment embaucher un salarié légalement au Maroc ? +

L'embauche nécessite la rédaction d'un contrat de travail conforme au Code du Travail marocain (CDI, CDD, contrat d'apprentissage), l'immatriculation du salarié à la CNSS, et la déclaration à l'ANAPEC si applicable. Ojatlas rédige vos contrats et vous accompagne dans les formalités de déclaration.

✈️ Résidence & Visas
Comment obtenir une carte de résident au Maroc ? +

La carte de résident (carte de séjour) s'obtient auprès du Service des Étrangers de la Police. Les conditions varient selon votre situation : salarié, entrepreneur, conjoint de marocain… Elle est renouvelable annuellement. Nous constituons votre dossier complet et vous accompagnons aux démarches administratives.

Qu'est-ce que le visa investisseur et qui peut en bénéficier ? +

Le visa investisseur est destiné aux étrangers souhaitant créer ou développer une activité économique au Maroc. Il facilite l'obtention d'un titre de séjour longue durée. Les conditions incluent généralement la justification d'un investissement réel et la création d'emplois locaux. Ojatlas vous accompagne dans le montage du dossier.

Comment faire venir ma famille au Maroc (regroupement familial) ? +

Le regroupement familial permet à un résident étranger de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs. Il faut justifier d'un logement adapté, de ressources suffisantes, et avoir résidé légalement au Maroc pendant une durée minimale. La procédure passe par la Direction Générale de la Sûreté Nationale. Nous constituons votre dossier et vous représentons si besoin.

💰 Tarifs & Processus
Quels sont vos tarifs ? +

Nos tarifs varient selon le type de prestation : à partir de 3 000 MAD pour les actes simples (dossier d'immatriculation), 5 000 MAD pour la création de société (SARL, SCI…), et 7 500 MAD pour les structures plus complexes (SA). Les tarifs de résidence et visas dépendent de votre situation. Tous nos tarifs sont disponibles sur chaque page de service.

Comment se déroule une commande avec Ojatlas ? +

Notre processus en 5 étapes : 1. Vous sélectionnez votre acte et remplissez le formulaire de commande. 2. Nous analysons votre dossier et vous assignons un juriste dédié. 3. Rédaction & validation de vos documents. 4. Signature & légalisation si nécessaire. 5. Remise des documents en PDF signé et Word éditable, archivé 5 ans.

Mes données sont-elles sécurisées ? +

Oui. Toutes vos données personnelles et documents sont traités de manière strictement confidentielle, conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc. Vos dossiers sont archivés de manière sécurisée et ne sont jamais partagés avec des tiers sans votre consentement.

Pouvez-vous intervenir en urgence ? +

Oui, nous proposons un service prioritaire pour les dossiers urgents. Contactez-nous directement via WhatsApp au +212 684 575 315 en précisant votre délai. Notre équipe est disponible 6j/7 et nous faisons le maximum pour répondre à vos contraintes de temps.

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